Licence A1190 : Amplitours a été créé en 1988 et agit en tant qu’intermédiaire et aussi organisateurs de voyages
Vie privée : Certaines données à caractère personnel concernant le voyageur devront être nécessairement communiquées lors de la réservation. Ces données à caractère personnel seront enregistrées dans le traitement automatisé; le teneur de ce fichier est Amplitours Réseau Solidaris. La loi du 8 décembre 1992 prévoit un droit d’accès et de rectification, ainsi que la possibilité de se renseigner auprès de la Commission pour la Protection de la Vie Privée. Seul quand, au moment de la réservation, le voyageur fait expressément savoir qu’il le veut, et qu’il a donc donné son accord à ce propos, il recevra à l’avenir d’ Amplitours des messages commerciaux, soit par courrier ordinaire ou électronique, soit par tout autre moyen
Membre de l’Union Professionnelle des Agences de Voyages (UPAV)
Commission litiges voyages : Vous pouvez vous adresser à la Commission de Litiges Voyages (CLV) lorsqu’un conflit vous oppose à un intermédiaire et/ou un tour-opérateur en ce qui concerne le déroulement d’un voyage, pour autant que vous ayez respecté certains délais.
Elle est compétente pour traiter les litiges qui opposent le voyageur et l’organisateur de voyages et/ou l’agence de voyages, pour autant que ceux-ci adhèrent aux conditions générales de la CLV.
La Commission de Litiges Voyages se compose de deux cellules :
- la cellule « conciliation » qui a pour but d’essayer de régler à l’amiable, le plus rapidement possible, un certain nombre de litiges voyages ;
- la cellule « arbitrage » dont l’objectif est de trancher les différends entre les voyageurs d’une part, et les intermédiaires de voyage (appelés communément « agents de voyages ») de même que les organisateurs de voyage (« tour-opérateurs ») d’autre part.
La CLV n’est toutefois pas compétente si la plainte concerne des dommages corporels, une assurance de voyage ou d’assistance non-incluse, en cas de litiges non-contractuels, etc.
La Commission de Litiges Voyages ASBL a été créée en décembre 1983 à l’initiative des organisations de consommateurs et des organisations professionnelles du secteur du voyage. Elle est officiellement reconnue et soutenue par le Service public fédéral Economie et subsidiée par le Service public fédéral Justice.
Vente a distance et droit de renonciation
Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat.
L’article 80 de la Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur prévoit que, pour tout contrat à distance, le consommateur dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour renoncer au contrat.
Néanmoins, en vertu d’une réglementation spécifique (Arrêté Royal du 18 novembre 2002), cette disposition ne s’applique pas pour la vente à distance de services d’hébergement, de transports, de restauration et de loisirs, sauf si l’offre en vente a lieu par démarchage téléphonique ou par télécopieur ou par courrier électronique. Les voyages sont également visés par cette disposition.
Par conséquent, le délai de rétractation de sept jours ouvrables pour les contrats conclus par internet, téléphone ou fax, ne s’applique pas aux services de transport, de logement et de loisirs et aux voyages.
Concrètement, cela signifie que si vous réservez un voyage, un billet d’avion, une chambre d’hôtel ou une voiture de location par internet, vous ne disposez pas du délai de rétractation prévu dans la loi précitée, qui obligerait le vendeur à vous restituer les sommes versées en cas d’annulation de votre réservation.
N° Entreprise : BE 0432 560 711 RPM Liège
Fonds de Garantie : 9707-0400 01
Organisateur intermédiare de voyages
Assurance RC : 45.072.289
Forme juridique : SC
N° ident. Vie Privée : 000298027